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Contestation des prix: CanDeal Services d’administration des indices de référence examinera et réglera toute contestation des prix liée au taux CORRA à terme.

Dénonciation: veuillez alerter CanDeal Services d’administration des indices de référence en cas de comportement pouvant impliquer une manipulation ou une tentative de manipulation du taux CORRA à terme.

Plainte: CanDeal Services d’administration des indices de référence enquêtera et réglera les plaintes portant sur le taux CORRA à terme dans un délai raisonnable et de manière équitable, conformément à la législation sur les valeurs mobilières.

Conflits d'intérêts: tous les conflits d'intérêts importants, réels ou potentiels, seront détectés rapidement et gérés de manière appropriée.