La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Commission des valeurs mobilières du Manitoba (CVMM) ont publié, le 14 novembre, des règles spécifiques aux provinces harmonisées pour la réglementation des dérivés négociés de gré à gré, définissant expressément les instruments en question, la compensation centrale et la déclaration des opérations.