Le 29 janvier 2015, les ACVM ont publié pour commentaires un document de consultation sur la négociation des instruments dérivés de gré à gré au Canada. Ce document présente un cadre général de politique mettant en œuvre au Canada les engagements du G20 exigeant la négociation des instruments de gré à gré normalisés sur des bourses ou par des plateformes électroniques.