Le 12 février 2015, les membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation un projet de règlement sur la compensation obligatoire par contrepartie centrale des opérations sur dérivés de gré à gré. Ce règlement définit les exigences de mise en oeuvre au Canada des engagements à l’égard du G20 concernant la compensation de tous les instruments dérivés de gré à gré standardisés par une chambre de compensation centrale.

Ce règlement prend la forme d’un instrument national qui s’appliquera à tous les territoires au Canada, contrairement aux règles de déclaration des opérations qui sont différentes dans tout le pays et sont parvenues à divers stades de mise en place. Le règlement sur la compensation a été adopté en fonction des commentaires reçus par les ACVM en réponse au projet modèle de règlement publié en 2013.